La réélection anticonstitutionnelle des juges de la Cour Constitutionnelle
Le 15 février 2000, publié sur ufctogo.com15 février 2000
La réélection anticonstitutionnelle des juges de la Cour Constitutionnelle Les représentants du RPT manipulent à nouveau les institutions pour se prémunir d’une cuisante défaite à d’éventuelles consultations électorales.
Dans un communiqué à la radio d’Etat, leur Assemblée Nationale a reconduit Mr Améga et Mr Gaba comme juges à la Cour Constitutionnelle pour trois ans. Ceci en violation de l’alinéa 1er de l’article 100 de la Constitution du 14/10/1992 qui stipule que ses fonctions ne sont pas renouvelables..
UFC
