OMC

L’Europe appelle à un accord "d’urgence" sur l’accès des pays pauvres aux génériques

par Le Monde (France) , le 3 juillet 2003, publié sur ufctogo.com

Le Parlement européen a appelé, jeudi 3 juillet, à un accord "d’urgence" sur l’accès des pays pauvres aux médicaments génériques et condamné les "pressions" exercées par les Etats-Unis pour dissuader ces pays de profiter de ce droit.

Les députés européens ont insisté sur la nécessité de "trouver d’urgence une solution à la question de l’accès aux médicaments" des pays sans capacité de production, dans une résolution adoptée en prévision de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun (Mexique), en septembre.

Les eurodéputés ont rappelé leur "condamnation du blocage par les Etats-Unis" en décembre dernier d’un accord sur ce sujet, alors que tous les autres membres de l’OMC avaient accepté l’accord permettant aux pays pauvres sans capacité de production d’importer des médicaments sans payer les brevets. "Les députés rejettent les pressions exercées récemment par les Etats-Unis sur divers pays en développement pour qu’ils renoncent à leur droits d’importer des médicaments génériques", soulignent les députés européens.

Le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, qui a mandat pour négocier à l’OMC au nom des Quinze, a pour sa part salué, jeudi, la résolution adoptée par les eurodéputés. Le commissaire avait affirmé la veille à Strasbourg que si les Etats-Unis n’acceptaient pas l’accord sur les médicaments, cela créerait un "problème majeur" à Cancun.

FORTES PRESSIONS SUR LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES

Par ailleurs, les parlementaires européens ont "invité instamment les Etats-Unis et le groupe de Cairns" (18 pays exportateurs, dont l’Argentine, l’Australie et le Canada) à faire preuve d’une "plus grande souplesse" dans les négociations agricoles à l’OMC. Ils ont appelé "les pays industrialisés, en particulier les Etats-Unis, à se mettre à la hauteur des engagements de l’Union européenne", qui vient de réformer sa politique agricole commune. "Les pays industrialisés doivent faire aux pays en développement des offres substantielles en matière d’élimination de toutes les subventions à l’exportation de produits agricoles" et "d’accès aux marchés industriels et agricoles", selon les eurodéputés. Ils plaident aussi pour un "traitement spécial et différencié ambitieux et efficace" au profit des pays en développement "pour leur permettre de protéger leur marché intérieur".

Hasard du calendrier, les eurodéputés ont émis ce souhait le jour même où le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc), qui tient depuis lundi 30 juin sa réunion annuelle à Genève, a appelé les Etats membres de l’OMC à éliminer progressivement les subventions aux exportations agricoles. Dans une déclaration ministérielle, adoptée mercredi 2 juillet à l’issue de trois jours de réunion, les délégations de 54 Etats membres de l’Ecosoc, dont une quarantaine de ministres, ont appelé également à la réduction substantielle des aides internes aux agriculteurs des pays riches et à l’amélioration de l’accès aux marchés des produits des pays en développement. "Ces questions doivent être traitées de toute urgence par les membres de l’OMC pour mettre en œuvre pleinement les déclarations ministérielles de Doha, y compris sur le traitement ’spécial et différencié’ des pays en développement, afin de garantir le succès de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, en septembre prochain", affirme la déclaration.

Quant aux négociations sur les services, les députés se félicitent que l’UE "n’ait présenté aucune offre dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’audiovisuel", les préservant ainsi de la concurrence des pays tiers. Ils invitent Pascal Lamy, commissaire européen au commerce, à "maintenir cette position tout au long des négociations" et à "veiller au non-contournement de ce droit". Enfin, reconnaissant "l’intérêt économique" pour l’UE des sujets dits de Singapour (accords multilatéraux en matière d’investissements, de concurrence, des marchés publics), les députés se disent favorables à l’ouverture des négociations sur ce sujet, mais "exclusivement sur la base du consentement explicite de tous les membres de l’OMC". De nombreux pays en développement sont réticents à ce que ces sujets, qui risquent de les empêcher de protéger leur industrie locale, soient inclus dans l’actuel cycle de négociations à l’OMC.

Le Monde avec AFP