Le conseil des ministres du 2 février 2002 décide de modifier le code électoral
par Togoforum , le 4 février 2002, publié sur ufctogo.com
Le gouvernement togolais a tenu un conseil des ministres extraordinaire le Vendredi 2 fevrier 2002. Des decisions très importantes ont été prises qui pourraient être lourdes de conséqience sur l’évolution du processus démocratique au Togo. Il s’agit de Six(6) grandes décisions :
1 - Tout postulant à un poste électif doit être exclusivement de nationilté togolaise.
2 - Tout togolais titulaire de la double nationalité doit renoncer à sa deuxième nationalité et produire les preuves légales de la renonciation au moment du depôt da la candidature.
3 - Pour être candidat aux élections legislatives, il faut être domicilé au Togo pendant les 6 mois qui precèdent je jour du scrutin.
4 - Pour être candidat à l’éction presidential, il faut résider au togo pendant les 12 derniers mois precedant le jour du scrutin.
5 - Selon le conseil des ministres, le code électoral sera revisé pour alléger le fonctionnement de la CENI. Le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, M. Bawa Sémédo a expliqué la position du gouvernement en ces termes : « La CENI, aujourd’hui pararalisé, le gouvernement a décidé d’amenager le code électectoral, d’alleger et d’assouplir le fonctionnement de CENI afin de permettre l’organisation rapide des élections de façon libre et transparente » RFI et Africa No 1.
Le conseil des ministres a décidé de revoir la composition de la Commission Electoral Nationale Independante à la baisse. Ainsi la CENI sera composée de façon paritaire de 10 membres pour le pouvoir et 10 membres pour l’opposition, au lieu de 20 contre 20.
6 - Le gouvernement togolais a décidé de renouveler sa confiance au collège des facilitateurs « et compte sur sa contribution pour un dénouement rapide et heureux du processus en cours », selon le minitre Bawa Sémédo.
En réaction aux décisions du conseil des ministres, Jean-Pierre Fabres Secrétaire Général de l’UFC, a réagi en ces termes : « Les autorités togolaises viennent de poser un acte grave. Les modications qu’elles proposent toutes, aussi bien le code éléctoral que la constitution. Puisqu’on ne peut modifier les conditions de participation aux elections présidentielles sans modifier la constition. Ces modifications, si elles sont realisée constitueraient une dénonciation de l’Accord Cadre de Lomé. La communauté internationale nous est temoin. Les autorites togolaises viennent d’engager l’épreuve de force. Nous ne pouvons qu’y repondre. Ce pays est le notre. Nous ne pouvons laisser le chef de l’état, Monsieur Eyadema et sa clique en disposer comme ils le font depuis près de 40 ans. »
Mathias AKOULANSA
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