Le régime togolais doit mettre fin à l’impunité avant de parler d’élections législatives
par Oyébodé BABATUNDE , le 20 mars 2007, publié sur ufctogo.com
L’impunité est généralisée. Le gouvernement n’a jamais agi pour traduire les responsables d’exactions en justice, favorisées par la corruption et le découragement des victimes.
La nécéssité de mettre fin à l’impunité au Togo a maintes fois été soulignée par de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales. L’ONU a notamment mis en lumière << la nécéssité de mettre fin à la culture de l’impunité qui avait prévalu pendant les 38 années de règne de l’ancien Président du Togo>>. Par ailleurs, la mission d’établissement des faits des Nations Unies qui a effectué une enquête au Togo en juin 2005 sur les violences commises durant la période électorale a recommandé, dans son rapport, que << le tryptique Vérité-Justice-Réconciliation devrait constituer le fondement central de tout programme durable de règlement en profondeur de la crise togolaise>>.
Cette nécéssité de lutter contre l’impunité à également prise en compte par les principaux acteurs politiques togolais. Ainsi, l’Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise signé en août 2006, précise que <<l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout temps ntamment à l’occasion des processus électoraux>>. L’Accord indique également que << les Parties prenantes au Dialogue National conviennent de la création d’une Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes>>.
Par ailleurs, les autorités togolaise s’étaient déjà engagées auprès de l’Union Européenne à << faire pousuivre, par des mesures juridiques ou disciplinaires, les auteurs avérés des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de traitement dégradants et inhumains>>.
Hors jusqu’à ce jour aucun acte de cet engagement de mettre fin l’impunité n’a été posé par les autorités togolaises. Je demande à toutes les parties prenantes au Dialogue d’être vigilantes, et de ne pas tomber dans le piège de ce régime en allant aux élections législatives, sans pour autant d’abord mettre fin à l’impunté généralisée dans notre pays.
Le Togo est tenu , aux termes du droit international, d’ouvrir des enquêtes judiciaires et de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes.
Le droit international reconnaît aux victimes de violation flagrantes des droits humains le droit à un recours efficace qui englobe tout à la fois l’établissement de la vérité, l’accès à la justice et l’obtention d’une réparation.
Caen, le, 20 mars 2007
BABATUNDE Oyébodé
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