Communiqué

Réponse de l’UFC à la lettre des facilitateurs du 3 Septembre 1999

par UFC , le 6 septembre 1999, publié sur ufctogo.com

Lomé, le 6 septembre 1999

A Messieurs
Moustapha NIASSE
Georg REISCH
Bernard STASI
Paul VON STULPNAGEL

Excellences Messieurs les Facilitateurs,

L’UFC saisit l’occasion que lui offre la réponse à votre lettre du 3 septembre 1999 pour vous remercier et vous assurer une fois encore de son engagement dans l’Accord Cadre de Lomé et sa volonté de participer pleinement aux travaux organisés par le Comité Paritaire de Suivi (CPS) pour la mise en œuvre de l’Accord.

Au-delà du délai, conscients des attentes de nos populations, nous avons accepté de commencer les travaux en déclarant au cours des échanges, que l’UFC ne marquerait son désaccord ferme que sur les points touchant à la transparence des élections futures.

Fidèle à cette ligne de conduite, nous nous sommes préoccupés au cours des débats sur les Règles d’organisation et de fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi, du sort des décisions arrêtées par consensus en plénière. Nous voulons obtenir les certitudes que les institutions de la République chargées de transformer ces décisions en acte juridique ne les modifieraient pas. Nous n’avons pas obtenu une telle certitude mais nous n’en avons pas fait un point de blocage. Nous avons mis ce point de côté, comptant les résoudre avec votre contribution.

Nous citerons également le problème de découpage électoral en relation avec les futures élections législatives. La question de la sous représentation des zones urbaines est un point de désaccord que nous avons également mis de côté pour continuer les travaux.

Nous pourrions citer également le problème relatif à la composition de la Cour constitutionnelle. Vous n’ignorez pas la part des décisions de cette haute juridiction dans la crise née des élections présidentielles du 21 juin 1998. Nous avons sur ce point également émis le vœu d’y trouver un règlement politique. Là aussi, nous avons accepté la poursuite des travaux sans exigence immédiate.

Aucun des points ci-dessus mentionnés ne saurait être comparé à celui relatif à l’institution qui sera chargée de la proclamation des résultats des futures élections. La maîtrise de la proclamation définitive des résultats par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) où se retrouvent les protagonistes de la crise et les plus importants compétiteurs des prochaines élections nous parait fondamentale. Elle est de nature à assurer la totale transparence des élections et à rendre les résultats acceptables. La proclamation des résultats définitifs par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) réclamée par toute l’opposition est le fondement de tout l’édifice. Voilà pourquoi l’UFC attache une grande importance à la reconnaissance de cette attribution à la Commission Electorale Nationale Indépendante. Aux termes de l’Accord Cadre de Lomé, la CENI a la charge de l’organisation des élections dont la proclamation des résultats définitifs constitue l’opération électorale finale.

Le refus par la Mouvance Présidentielle de la proclamation des résultats définitifs par la Commission Electorale Nationale Indépendante ne se justifie ni politiquement ni juridiquement.

Nous rappelons que le mécanisme de la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante a été convenu par consensus après d’âpres débats, (Procès-verbal n°8 du 26/08/99, point f) :
La règle pour la prise des décisions à la Commission Electorale Nationale Indépendante est le consensus.
En cas de vote :
à la majorité des ¾ pour les 1er et 2ème tours
à la majorité absolue des membres présents au 3ème tour

La formulation des différentes positions sur les points ci-dessus se trouvent consignée dans les procès-verbaux des travaux du Comité Paritaire de Suivi :

1 - Le sort des décisions consensuelles prises par le Comité Paritaire de Suivi article 23 des Règles d’Organisation et de Fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi. Procès-verbal de la 2ème Réunion du Comité Paritaire de Suivi du 12 Août 1999 point 2 Paragraphe 5, Procès-verbal du Comité Paritaire de Suivi du 17 Août 1999.
2 - Découpage électoral, Procès-verbal n° 8 point (d) du 26 Août 1999.
3 - Proclamation des résultats définitifs ; Procès-verbal n° 8, 9 et 10 des 26, 27 et 31 Août 1999.

Il s’agit de comptes rendus officiels des débats de nature donc à éclairer objectivement votre religion.

L’UFC est préoccupée par l’ accumulation des frustrations qui naîtraient d’un règlement politique qui ne tiendrait pas compte de tous les aspects de la crise :
des institutions qui ont manqué gravement à leur mission comme la Cour Constitutionnelle, - la programmation intentionnelle de fausser le vote des électeurs,

ont constitué des frustrations graves que tout règlement acceptable devrait faire disparaître.

Nous pensons que la suspension des travaux du CPS se justifie tant que le problème de l’organe devant proclamer les résultats définitifs des élections n’est pas réglé de façon satisfaisante. Il y va de l’indépendance de cette institution.

En conséquence nous ne pouvons continuer les travaux en dépit du désaccord sur un point aussi fondamental. En négociation, il y a toujours interaction entre les sujets. Celui qui fait une concession sur un point attend une compensation sur un autre. C’est ainsi que naît le consensus général. Continuer la discussion alors qu’un désaccord persiste sur les sujets fondamentaux susceptibles de corriger les irrégularités du passé ne peut que détruire le climat de confiance et de sérénité que nous voulons créer au sein de CPS.

Tenant compte des actes posés depuis quelques jours, il serait bon que les Facilitateurs, qui sont également parties à l’Accord Cadre de Lomé, viennent constater si la volonté de respecter cet Accord dans son esprit et dans sa lettre existe toujours. Ce dont on peut douter.

C’est pour éviter cette situation que nous avons exprimé lors des négociations intertogolaises, notamment dans la nuit du 26 au 29 Juillet, le souhait de régler tous les problèmes en présence des Facilitateurs.

A dire vrai, les divergences sur l’organe devant proclamer les résultats sont plutôt révélatrices des profondes divergences d’objectifs et de l’ ambiance de suspicion au sein du CPS.

Avec l’assurance de notre profonde gratitude, nous vous prions, Messieurs les Facilitateurs, d’agréer l’expression de notre haute considération.

Pour l’UNION DES FORCES DE CHANGEMENT
Le 1er Vice-Président
AKITANI BOB Emmanuel