Dialogue

UFC : Mémorandum sur la Facilitation de la crise togolaise

par UFC , le 26 octobre 1999, publié sur ufctogo.com

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT UFC
59 Rue Koudadzé Lom-Nava BP 62168
Tel/Fax 22 10 32
Lomé - Togo

Mémorandum sur la Facilitation de la crise togolaise

L’objectif de ce mémorandum est d’attirer l’attention des Facilitateurs et de leurs mandants ainsi que des principaux protagonistes de la crise togolaise sur la conduite imprimée au dialogue intertogolais qui s’est déroulé à Lomé du 19 au 29 juillet 1999. Son souci est de contribuer à l’amélioration de la Facilitation et des discussions à venir, afin de recentrer le débat et de le ramener à son objectif originel.

Les populations togolaises attendaient et continuent d’attendre du dialogue intertogolais qu’il trouve une solution juste, acceptable et définitive à la crise née de l’élection présidentielle du 21 juin 1998.
L’Accord cadre de Lomé, signé par les protagonistes de la crise le 29 juillet 1999 à l’issue des discussions n’a pas comblé toutes les attentes des populations. Les discussions ont escamoté le grave contentieux de l’élection présidentielle du 21 juin 1998.
La raison essentielle de ce sentiment d’occasion manquée provient de la manière dont la Facilitation a exercé sa mission avant, pendant et après le dialogue. Il est évident que l’attitude de la Facilitation a permis au pouvoir en place de ne rien céder sur l’essentiel.

1 - AVANT LE DIALOGUE

Le lieu du dialogue

Lors des discussions sur le choix du lieu du dialogue, l’UFC avait demandé que le dialogue se tienne à l’extérieur du Togo, de préférence à Paris pour des raisons de sécurité des participants et de sérénité des débats. Il y a lieu de souligner que dans la recherche de solution à toutes les crises survenues en Afrique, les discussions ont toujours eu lieu en dehors du foyer de tension.
Sur ce point, la position des autres participants est que les discussions devraient se dérouler au Togo afin de permettre la participation physique du Chef de l’Etat. Face à la capacité de violence dont le régime a toujours fait preuve et surtout à la violence dont l’UFC a été victime notamment après l’élection présidentielle du 21 juin 1998, cet argument est négligeable. Malgré cela, la Facilitation a imposé Lomé comme lieu de discussion sans l’assentiment de l’UFC.
L’UFC a été surprise que la Facilitation, après avoir soutenu également la position de la présence physique du Chef de l’Etat et, dans ce sens, imposé Lomé comme lieu du dialogue, n’ait tenté aucune démarche auprès de Monsieur Gnassingbe EYADEMA pour l’amener à participer personnellement au dialogue. Pire, l’occasion lui a été laissée de perturber le dialogue par des déclarations exprimées de l’extérieur, déclarations destinées à vider le dialogue de son principal objet, à savoir le contentieux né de l’élection présidentielle du 21 juin 1998.

L’objectif du dialogue

Tout le monde sait que la crise togolaise dure depuis plusieurs décennies. Le soulèvement populaire du 5 octobre 1990 n’a fait que la révéler au grand jour. La Transition installée par la Conférence Nationale Souveraine pour l’application de ses décisions a été mise en échec par le régime qui usa d’une stratégie de terreur et de persécution. Plusieurs tentatives du règlement ont eu lieu. Sans succès. Nous n’entrons pas dans les détails.
Beaucoup était convaincu, aux plans national et internationale, surtout la communauté internationale, que seules les élections présidentielles pouvaient résoudre la crise. L’UFC, pour sa part, demandait que des discussions préalables bien préparées et bien conduites aient lieu avant, afin que les résultats sortis des urnes deviennent imposables à tous.
Pour manifester une fois encore, sa bonne volonté et prouver si besoin en est, son audience auprès des populations, l’UFC accepta malgré tout, de participer à l’élection présidentielle du 21 juin 1998.
Ce que l’UFC appréhendait arriva. Les résultats publiés par le Ministre de l’ Intérieur ne reflétaient pas la volonté exprimée par les populations. Ce fut un hold-up pur et simple. Celui-ci exacerba la crise.
Et la grossièreté de la manœuvre choqua la communauté internationale. Compte tenu de la gravité de la situation qui, à tout moment, pouvait devenir explosive, la communauté internationale, notamment l’ Union Européenne -dont la contribution financière à l’organisation de cette élection est importante- s’impliqua dans la recherche de solution, en appliquant à la République Togolaise, l’article 366 bis de la Convention de Lomé pour cause de violation de l’article 5 de ladite Convention relative aux Droits de l’Homme et à la démocratie
Il est clair que c’est le contentieux de l’élection présidentielle du 21 juin 1998 qui est à la base du dialogue intertogolais. La logique aurait voulu que ce contentieux soit d’abord vidé par les assises dudit dialogue, ce qui aurait été conforme au souhait des populations togolaises et de la communauté internationale.

Critères de choix des participants

Le hold-up opéré concerne aussi bien l’organe chargé de la supervision des élections, la Commission Electorale Nationale (CEN) et ses démembrements que les chiffres publiés par le Ministère de l’Intérieur. La mission d’observation de l’UE a, du reste, constaté par un communiqué, que le " processus est sorti du cadre légal ".

Les chiffres publiés illégalement par le Ministère de l’ Intérieur sont :
Gnassingbe EYADEMA : 52,13 %
Gilchrist OLYMPIO : 34,26 %
Yaovi AGBOYIBO : 9 %
Zarifou AYEVA : 4 %
Léopold GNININVI : 0,84 %
Jacques AMOUZOU :

En se basant sur les procès-verbaux des Bureaux de vote, dûment signés, les vrais chiffres sont :
Gilchrist OLYMPIO : 75 %
Gnassingbé EYADEMA et le reste des candidats : 25 %

Il va sans dire que le vainqueur réel de l’élection, Gilchrist OLYMPIO et le chef de l’Etat sortant, vaincu , qui revendiquent tous les deux la victoire, sont devenus les protagonistes principaux du contentieux né de l’élection et devraient en conséquence, dans une première étape, apurer le dossier de ce contentieux.
Les conclusions de cette première phase devraient orienter les discussions d’ordre général relatives notamment à la sécurité et à l’amélioration du processus électoral et seraient étendues à l’ensemble de la classe politique.
C’est dans ce souci que très tôt, l’UFC a adressé à la Facilitation plusieurs lettres, dont celles des 17 et 21 mai 1999, pour attirer son attention sur l’importance des critères de choix des participants au dialogue intertogolais .Toutes ces lettre sont restées sans réponse.

L’ordre du jour des discussions

Il était entendu que lors de la réunion des 9, 10 et 11 juin 1999 à Paris, l’ordre du jour du dialogue serait débattu et arrêté avant l’ouverture de celui-ci. Ces discussions n’ont jamais eu lieu. L’UFC a attiré l’attention de la Facilitation sur cette grave lacune.
D’ailleurs cette réunion de Paris consacrée à la sécurité a limité le sujet à la seule sécurité des participants au dialogue. L’UFC a déploré cette restriction.

Arrivée du Président de l’UFC le 18 juillet 1999

Le Président de l’UFC a choisi de rentrer au Togo le dimanche 18 juillet 1999 pour prendre part aux discussions intertogolaises.
L’UFC a pris toutes ses dispositions pour encadrer et canaliser les populations qui manifestent leur joie, chaque fois que Monsieur Gilchrist OLYMPIO revient à Lomé.
Au lieu de collaborer à cet encadrement conformément à ’esprit de l’ Accord de Paris, le Ministre de l’ Intérieur invoqua à tort cet accord pour brimer les populations et les empêcher d’exercer leurs droits constitutionnels de manifester, prétendant que l’ Accord de Paris interdit les manifestations, alors que le dit Accord n’interdit formellement les manifestations publiques que pendant le déroulement du dialogue qui ne débute que le 19 juillet 1999.
Au demeurant, des associations liées au RPT ont organisé des manifestations publiques trois jours auparavant ; manifestations largement couvertes par les média d’Etat sans rappel à l’ordre de la part de la Facilitation.

Dans ces conditions, l’UFC a été vraiment indignée de constater que la Facilitation a soutenu les positions erronées du Ministre de l’Intérieur dans cette brimade.
Non seulement la Facilitation a manqué gravement à sa mission, en laissant le Ministre de l’ Intérieur empêcher les manifestations de souhait de bienvenue à Monsieur OLYMPIO, mais elle n’a pas assuré ou fait assurer les mesures prévues par l’ Accord de Paris s’agissant de la sécurité des participants au dialogue :
les agents de liaison n’étaient pas en place
la liste des agents togolais chargés de la sécurité n’était pas communiquée à l’UFC, comme convenu à Paris.
C’est à partir de cet incident que l’UFC a commencé à s’inquiéter de la nature et du caractère du dialogue intertogolais, et de l’attitude de la Facilitation.

2 - PENDANT LE DIALOGUE

Composition des délégations

Sous prétexte d’efficacité, la Facilitation a réduit dès le début du dialogue le nombre des membre des délégations de sept (7) à deux (2) au sein d’un groupe dit de contact dont personne n’avait préalablement discuté l’existence, la composition et l’attribution.
C’est ainsi que ce groupe de contact s’est substitué tout au long du dialogue à la plénière qui pourtant était l’organe souverain. Par ce jeu, la participation de l’UFC est passée de 7 à 2 ,celle de l’ UTD et associés de 7 à 4 , celle du CAR-PDR de 7 à 4 tandis que celle du RPT grimpait de 7 à 12.
Comme elle avait eu l’occasion de le déclarer en son temps, l’UFC continue de soutenir qu’elle a été sous représentée lors du dialogue intertogolais.
L’UFC saisit cette occasion pour faire savoir que les critères de définition de l’opposition togolaise que retient la Facilitation lui paraissent toujours flous et inconsistants.

Chronologie de discussion de l’ordre du jour

Comme dit plus haut, l’examen du contentieux né de l’élection présidentielle du 21 juin 1998 devrait constituer la première phase du dialogue intertogolais. La Facilitation a tenté d’imposer que le dialogue débute par un point autre que le contentieux. C’est après de très longues et difficiles discussions que l’UFC a obtenu que le dialogue débute par l’examen du contentieux né du hold-up électoral du 24 juin 1998.
A partir de là, la Facilitation impose une méthode de discussion qui comme on le verra, ne réglera rien.

Méthode de discussion

Contrainte d’accepter que les discussions débutent par l’examen du contentieux de l’élection présidentielle du 21 juin 1998, la Facilitation a adopté une méthode de discussion qui ne pouvait permettre de régler aucun problème.
Cette méthode a consisté à survoler les points inscrits à l’ordre du jour, l’ un après l’autre, sans tirer de conclusion sur un point avant d’aborder l’autre ; de sorte qu’aucune conclusion précise sur les sujets essentiels n’ayant été tirée à la fin du dialogue, après l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour, la mission de la Facilitation a été reportée sur un Comité Paritaire de Suivi (CPS) créé sans aucune orientation pour mettre en œuvre l’ Accord Cadre Somme toute, ce Comité Paritaire de Suivi n’a été créé que pour pallier à la carence de la Facilitation.

Visite du Chef de l’Etat français, M. Jacques CHIRAC Et déclarations de M. Gnassingbe EYADEMA

La visite de M. Jacques CHIRAC en plein déroulement du dialogue intertogolais a causé une perturbation certaine sur ce dialogue. Le chef de l ’Etat français a fait des déclarations qui ont constitué des prises de position en faveur du chef de l ’Etat togolais et de son parti et des critiques acerbes contre l’opposition togolaise en général et l’UFC en particulier.

Jusqu’à ce jour, l’UFC continue de penser que le chef de l’ Etat français a fait preuve de partialité .
L’ UFC reste préoccupée par ses prises de position. L’UFC déplore que la Facilitation ait orienté, après la visite de Monsieur CHIRAC , la suite des discussions dans le sens des déclarations de ce dernier, selon lesquelles Monsieur Gnassingbe EYADEMA accepte :
de dissoudre l’Assemblée nationale actuelle en mars 2000 ,
et de ne pas se représenter en 2003 à la fin du présent mandat.

L’UFC tient à rappeler à la Facilitation que :
le mandat dont se prévaut M. Gnassingbe EYADEMA est usurpé,
si on ne tient pas compte de cet élément, la Constitution ne lui permet plus de se représenter ;

L’UFC déplore également que la Facilitation n’ait pas obtenu de Monsieur Gnassingbe EYADEMA conformément au motif invoqué pour imposer la tenu du dialogue à Lomé, qu’il prenne part effectivement aux débats, au lieu de faire des déclarations de l’extérieur, tentant de vider le dialogue de son objet essentiel qui est le contentieux de l’élection présidentielle du 21 juin 1998.

Prié par l’UFC par lettre de dire s’il approuve, en tant que Facilitateur désigné par la France, les déclarations du chef de l’ Etat français, Monsieur Bernard STASI n’a jamais répondu, bien qu’ayant déclaré à plusieurs reprises qu’il allait le faire.

Déclarations de Bernard STASI

De plus, la Facilitation n’a pas observé la réserve indispensable nécessaire à sa mission. En particulier Monsieur Bernard STASI se répandait sur les media publics et internationaux, vantant l’ambiance des discussions qui à son sens avaient déjà atteint les résultats attendus, principalement la réconciliation nationale. Ces déclarations n’étaient pas de nature à encourager le RPT à faire des concessions.

Proposition de rencontre UFC - RPT

Face à l’indifférence affichée à l’égard du contentieux électoral du 21 juin 1998, par l’ensemble de l’opposition surtout après la visite de M. Jacques CHIRAC et les déclarations de Monsieur EYADEMA, au sujet de la fin de son mandat usurpé, Monsieur Gilchrist OLYMPIO a proposé à la Facilitation, conformément à l’esprit de l’ Accord de Paris, qu’une rencontre bilatérale soit organisée entre l’UFC et le RPT en présence de la Facilitation aux fins de vider le contentieux du 21 juin 1998.
La Facilitation a donné son accord et préparé avec Monsieur Gilchrist OLYMPIO le scénario de cette rencontre.
L’UFC déplore que, devant les réactions des autres membres de l’ opposition, la Facilitation n’ait pas pris ses responsabilités. C’est le lieu de déplorer également les contrevérités de Monsieur STASI concernant la proposition de rencontre OLYMPIO-EYADEMA, que le Facilitateur français a lui-même formulée le lundi 26 juillet 1999.

Amélioration du processus électoral

L’UFC a constaté que la Facilitation a cru que sa mission consistait à faire pression sur l’opposition pour la contraindre à abandonner ses positions justes, de sorte que le régime, responsable des actes graves à l’origine de la crise, finit toujours par obtenir gain de cause.
Pendant le dialogue, notamment pendant les discussions concernant la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’attitude de la Facilitation a choqué par son manque de respect à l’égard des représentants des partis de l’opposition qui, dans le souci d’obtenir des conditions équitables et transparentes pour les élections à venir, se montraient extrêmement vigilants et fermes.
L’UFC n’a pas senti, venant de la Facilitation, un soutien clair et ouvert à l’idée d’une CENI réellement indépendante du pouvoir, seul moyen d’organiser des élections dont les résultats s’imposeront à tous.
Au contraire la Facilitation a cherché, par des artifices sémantiques, à affaiblir le rôle de la CENI. La proposition suivante, formulée par la Facilitation au sujet du rôle de la CENI, illustre cette pratique :
à la place de " La CENI organise et supervise les élections " , la Facilitation a proposé " la CENI veille à l’organisation et à la supervision des élections " ; ce qui n’est pas la même chose. Est-ce pour plaire au RPT ?

3 - APRES LE DIALOGUE

Déclarations de Bernard STASI

Dès la signature de l’ Accord-Cadre de Lomé, le 29 juillet 1999, comme si le dialogue ne visait que cela, Monsieur Bernard STASI se répand en déclarations favorables à une reprise rapide de la coopération de l’ UE avec le Togo , tentant ainsi de priver la communauté internationale du seul moyen dont elle dispose pour contraindre le régime togolais à respecter l’ Accord qu’il vient de signer.
L’ UFC déplore que la Facilitation n’ait pas recherché plutôt les voies et moyens d’appliquer l’accord. Les déclarations en faveur d’une reprise de la coopération sans conditions, ne vont certainement pas dans le bon sens.
Prétendre que " s’asseoir pour discuter est déjà une amorce de réconciliation " sans se préoccuper de la bonne application de l’Accord signé, n’était pas opportun.
Ces déclarations de Monsieur STASI nous poussent aujourd’hui à douter de la réelle volonté du Facilitateur français d’aider les togolais à trouver des solutions acceptables et durables à la grave crise que traverse leur pays, afin que le processus de démocratisation devienne irréversible.
En outre, sortant de son rôle de Facilitateur qui nécessite impartialité et réserve, Monsieur Bernard STASI s’en prend aux positions de l’UFC et de son leader Gilchrist OLYMPIO qu’il déclare marginalisés au sein de l’opposition et sur la scène politique togolaise.

Le cas BARDIAUX

L’UFC ne comprend pas très bien les attributions de l’assistant du Facilitateur français Monsieur Philippe BARDIAUX. Celui-ci sans être Facilitateur, semble jouer un rôle plus important que les Facilitateurs, allant même jusqu’à exercer des pressions ou invectiver des responsables politiques.
S’il est vrai que le CPS a prévu que les Facilitateurs puissent être représentés Monsieur BARDIAUX à lui tout seul ne saurait remplacer quatre Facilitateurs.

CONSEQUENCES DE L’ORIENTATION IMPRIMEE AU DIALOGUE PAR LA FACILITATION

Le RPT a interprété l’attitude de la Facilitation pendant le dialogue intertogolais comme une prime à la violence et à l’arbitraire, et surtout un encouragement à persévérer dans cette voie. Le RPT a donc repris de plus belle ses pratiques d’antan.
Les faits suivants en sont la parfaite illustration.

1er - Deux jours après la signature de l’ Accord-cadre de Lomé, soit le 31 juillet 1999, le régime sonne une charge violente contre l’UFC, charge qui reprend les déclarations de M. Bernard STASI sur la marginalisation de M. Gilchrist OLYMPIO au sein de son parti et au sein de l’opposition togolaise, dans un commentaire du Service de presse de la Présidence de la République . Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles.

2e - Le 29 août 1999, alors que le Comité Paritaire de Suivi (CPS) se réunit depuis un moment déjà et a inscrit à son ordre du jour, entre autres sujets, le processus de réconciliation nationale, le régime organise, à l’insu des partis de l’ opposition présents au CPS, un prétendu Forum pour la Paix et la Réconciliation entre les jeunes de la mouvance présidentielle et de l’opposition, Forum censé regrouper des jeunes, membres de partis présents au CPS. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles !

3e - Le 30 août 1999, le régime organise une prétendue arrestation " d’étudiants " porteurs de documents prétendument confectionnés par l’UFC, dans le but de voler au secours d’Amnesty International dans le conflit qui oppose cette institution au régime togolais. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles .

4e - Le 30 août 1999, en cette période de difficultés économiques et financières pour tous les togolais, le régime, prétendant célébrer une date anniversaire du parti au pouvoir le RPT, a mobilisé tous les moyens de l’ Etat. Le plus choquant a été le défilé militaire auquel ont participé les Forces Armées Togolaises (FAT),une institution de l’ Etat. A cette occasion, des invectives ont encore été proférées à l’endroit de l’opposition togolaise. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles.

5e - Le 22 septembre 1999, par la voix d’un ministre qui siège au CPS, le régime, sous prétexte de devoir de mémoire, se répand sur les media d’Etat en diatribes contre l’UFC et son Président, accusant celui-ci d’avoir orchestré ce qu’il a appelé l’agression terroriste du 23 septembre 1986. Tous les togolais savent que cet événement a été nommé de toute pièce par le régime togolais. Il est à rappeler que les actes et faits dont le ministre a fait état ont été amnistiés. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles.

6e - Le 4 octobre 1999, à la veille du neuvième anniversaire du soulèvement populaire du 5 octobre 1990, le régime organise un montage sur les media d’Etat, où plusieurs jeunes viennent s’accuser d’avoir détenu, à l’instigation de l’opposition, des armes à feu, des armes blanches, de la drogue, etc ... pour semer la terreur parmi les populations . Vaine tentative de discréditer une date qui restera à jamais inscrite en lettres d’or dans l’histoire du Togo. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles.

7e - Dans le courant du mois d’octobre 1999, le Premier Ministre Eugène ADOBOLI, au cours d’une tournée à travers l’Europe et les USA, en vue d’obtenir des fonds auprès de la communauté internationale, a tenté de réviser l’histoire du Togo par un tissu de mensonges, entre autres, sur l’assassinat du Président Sylvanus OLYMPIO le 13 janvier 1963, qu’il justifie. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles.

8e - Le mardi 5 octobre 1999, le Président de l’Assemblée Nationale actuelle, illégitime et non représentative, Messan Agbéyomé KODJO, a dans une allocution provocatrice prononcée devant des Parlementaires étrangers, invité le gouvernement à proposer à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à empêcher la candidature à des postes électifs, de binationaux, de citoyens ayant exprimé sur des media extérieurs des positions défavorables au régime, et pour une élection présidentielle, de citoyens ayant séjourné sur le territoire national moins d’un an avant cette élection etc ... Tout ceci est contraire aussi bien à l’esprit et à la lettre de la Constitution que de l’Accord-cadre de Lomé. Méthodes d’autres temps, méthodes encore actuelles.
Les déclarations de Monsieur Messan Agbéyomé KODJO pose le problème fondamental du rôle des institutions telles que l’Assemblée Nationale et la Cour Constitutionnelle après la signature de l’Accord-cadre de Lomé.
Tous les faits qui viennent d’être cités ont été montés ou abondamment relayés par les media d’Etat dont la confiscation est encore plus forte et plus flagrante qu’avant la signature de l’ Accord-cadre de Lomé. Ce qui est contraire aux dispositions dudit Accord.

9e - Depuis la signature de l’Accord-cadre de Lomé, le 29 juillet 1999, le régime a multiplié les manœuvres d’intimidation, les arrestations et détentions arbitraires, les affectations de fonctionnaires, cadres ou responsables de partis politiques d’opposition en violation dudit Accord.
Où est donc passée l’ambiance de réconciliation nationale tant vantée par la Facilitation ? A-t-elle ou n’ a-t-elle jamais existé ? Depuis le début des séances de CPS, l’opposition a eu tous les jours l’occasion de quitter les travaux pour protester contre les montages grotesques et grossiers du régime qui sont autant de violations de l ’Accord-cadre de Lomé et qui témoignent de la duplicité du pouvoir en place.
A la veille d’un nouvelle mission de la Facilitation au Togo, pour régler les questions réservées, l’UFC voudrait attirer l’attention des Facilitateurs sur la nécessité de modifier la manière de concevoir cette mission et d’éviter de la conduire comme en juillet dernier.
Des sujets aussi fondamentaux que le découpage électoral, l’adoption en l’état des textes rédigés par le CPS , les problèmes relatifs à la mise en place de la CENI , la nécessaire recomposition de la Cour Constitutionnelle avant les élections, mériteraient d’être traités par la Facilitation avec la plus grande impartialité et le plus grand sérieux. C’est la seule manière de faire évoluer l’opinion nationale. Car dans les contrées togolaises, les populations restent sceptiques vis à vis d’un Accord qui a négligé la principale question pour laquelle il aurait dû être signé.
Enfin, l’ UFC voudrait que la Facilitation trouve une solution adéquate au problème de l’éventuelle dissolution de la prochaine Assemblée nationale par le Chef de l’ Etat, conformément à l’article 68 de la Constitution. Car, il serait aberrant qu’un cher d’Etat illégitime puisse disposer légalement de la capacité de dissoudre une Assemblée nationale légitime et représentative.
Voilà pourquoi l’UFC estime que la seule solution pour éviter une situation aussi inextricable est d’organiser une élection présidentielle avant qu’une telle dissolution ne soit possible.

Fait Lomé le26 octobre 1999
Pour le Bureau National
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre FABRE